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IDENTITÉ
Nom du site web : studio-cesure
Adresse : https://studio-cesure.com
Propriétaire : Melissa BENOIT
Conception et réalisation : studio-cesure
Hébergement : IONOS
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
INFORMATIONS
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LIENS
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CGV
Conditions générales de ventes
en vigueur à partir du 01/07/2022
Media
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Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Césure et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Toute prestation accomplie par la société Césure implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Césure s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Césure serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• Soit par carte bancaire ;
•Soit par paypal
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Césure une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Césure.
Clause de réserve de propriété
La société Césure conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Césure se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison
La livraison est effectuée sous 3 à 4 semaines
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner
lieu au profit de l’acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Force majeure
La responsabilité de la société Césure ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.